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Contrôle d'eaux usées et pluviales

INFORMATION AUX HABITANTS DES RUES

Rue de l’Harmonie

Route de Merlimont

CONTROLE DE LA CONFORMITE DE VOS BRANCHEMENTS D’EAUX USEES ET PLUVIALES

En vertu de l’article L1331-4 du code de la Santé Publique, le contrôle de raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. Ce contrôle est gratuit pour toutes les habitations concernées

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Explications
1_NOTE D'INFORMATION_v5_Réselvia.pdf
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