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Avis d'enquête publique

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DE LA CA2BM

 

Lancée par délibération n°2016-58 en date du 16 juin 2016 au sein des 10 communes de la communauté de communes Opale-Sud, puis élargie par la délibération n°2017-276 au sein des 46 communes de la communauté d’agglomération des deux Baies en Montreuillois, le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) est en cours de finalisation sur le territoire de la CA2BM. Ce projet fera l’objet d’une enquête publique selon les modalités fixées par arrêté du Président n°2022-15 en date du 27 avril 2022. L’enquête publique se tiendra du lundi 30 mai 2022 à 9h00 au vendredi 1er juillet 2022 à 17h00.


Consultation du dossier d’enquête publique

Pendant toute la durée de l'enquête, un dossier d'enquête comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet ainsi qu’un registre d'enquête à feuillets non mobile, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera déposé et tenu à la disposition du public au siège de l’enquête (685 rue de Paris à Ecuires 62170 – service urbanisme de la CA2BM) et dans les lieux de permanences (mairies d’Attin, de Berck, de Cucq, d’Etaples et de Groffliers) aux heures et jours habituels d'ouverture au public. Le public pourra également consulter les dossiers numériques sur le site internet de la CA2BM (https://www.ca2bm.fr), dans les 46 mairies de la CA2BM et dans les lieux de permanences.

 

Un poste informatique sera mis à disposition des personnes qui souhaitent consulter les dossiers au siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Pendant la durée de l'enquête publique, toute information relative au dossier d'enquête peut être demandée à la CA2BM au siège de l’enquête (685 rue de Paris à Ecuires 62170 – service urbanisme de la CA2BM - tel : 03.21.06.66.66). Toute personne pourra demander une copie du dossier à ses frais.

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Arrêté portant organisation de l’enquête publique
2022-15- Arrêté portant organisation de
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PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPi) DE LA CA2BM.
avis d'enquete publique RLPi.pdf
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