Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Madame, Monsieur

 

Pour rappel, le dépôt dématérialisé des autorisations d’urbanisme est possible depuis le 1er janvier 2022 via le portail de dépôt des autorisation d’urbanisme et des DIA.

Ce portail est accessible depuis le site internet de la CA2BM : https://www.ca2bm.fr/urbanisme/les-demandes-en-ligne/depot-des-demandes-durbanisme-et-dia

Cordialement,

 

 

Clément LEPRINCE

 

Développement et Aménagement du Territoire

Service ADS – Site De Montreuil

Mail : c.leprince@ca2bm.fr

Tél : 03 21 06 66 66