Urbanisme

Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois Commune de Verton – Commune de Rang-du-Fliers


Modification du PLU

Pour accéder à la modification du PLU cliquez sur ce lien :  https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/7jgcGMgZT7smtLL


Bilan de la mise à disposition électronique (ZAC)

-Le bilan de la concertation :

-Le dossier de réalisation modifié

-le PEP modifié

Pour accéder au bilan de concertation cliquez sur le lien : 

 

https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/dQi2YYzxZkdWLZc


Pour accéder au dossier de réalisation de ZAC et l’évaluation environnementale cliquez sur ce lien :

 https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/dEHBNfsyoASpZoY


 AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

 

Relatif à la modification du dossier de réalisation de la ZAC du Champ Gretz et à la mise à jour de l’étude d’impact

 

Par délibération du 28 juin 2018, le Conseil Communautaire de la CA2BM a décidé de modifier le dossier de réalisation de la ZAC du Champ Gretz située sur les communes de Rang-du-Fliers et Verton. Considérant l’article R.311-7 du code de l’urbanisme, l’étude d’impact est mise à jour, notamment concernant les éléments qui ne pouvaient pas être connus au moment de la constitution du dossier de création de ZAC.

 

Les dossiers de modification du dossier de réalisation de ZAC et la mise à jour de l’étude d’impact seront mis à disposition dans les conditions suivantes :

 

Mise à disposition électronique du 11 août 2018 au 11 septembre 2018 sur les sites

de mairies de :

-     Verton  (www.verton.fr)

-     Rang-du-Fliers  (www.villerangdufliers.fr)

Mise à disposition du dossier papier sur demande au siège de la CA2BM,

11-13 place Gambetta à Montreuil/Mer du 11 août 2018 au 11 septembre 2018 aux jours et heures d’ouverture habituels.

 

Les observations écrites pourront être adressées à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois – place Gambetta – 62170 MONTREUIL-SUR-MER, ou adressées par courriel à l’adresse suivante : accueil@ca2bm.fr.

Les observations pourront également être consignées sur les registres mis à disposition à cet effet en Mairie de Rang-du-Fliers et de Verton.

 

A l’issue de la mise à disposition du public, un bilan sera tiré par le Conseil Communautaire de la CA2BM. voir ci-dessus


Publications

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Champ Gretz
2018-144- Urba - Champ Gretz - Modificat
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Veuillez trouver le lien direct donnant accès au PLUi de l’ex CCOS arrêté le 12 juillet :

 

https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/Z26k3BkqrqxM5w8

 

 

pour télécharger : cliquez ci-dessus