Urbanisme


Vous avez un dossier en cours d'instruction

Vous avez déposé un dossier de demande d'urbanisme de type permis de construire, déclaration préalable...etc.

 

Pour toutes questions, vous pouvez les adresser

pour le site ADS de Berck : adsberck@ca2bm.fr 

Tél. 03.21.89.90.13

 

Dépôt dématérialisé des dossiers d’urbanisme via le lien ci-dessous

 

https://sig.ca2bm.fr/portailccs/Login/Particulier


Ravalement de façade : les aides financières

Ravalement de façade pour les particuliers

La commune souhaite requalifier les façades visibles du domaine public, préserver le paysage urbain et le cadre de vie, mettre en valeur le patrimoine, améliorer le confort des habitants, apporter une dynamique économique locale.

Cette aide est éligible pour tous propriétaires occupants ayant un dossier ANAH en cours, dans le cadre de l’OPAH.

Il pourra s’agir de travaux de ravalement de façade prévus dans le dossier ANAH et donc avec isolation (l’isolation étant une obligation pour percevoir les aides de l’ANAH) ou d’un simple ravalement de façade (sans isolation) à partir du moment où le propriétaire possède un dossier ANAH en cours.

Conditions générales d’éligibilité de l’aide :

-Posséder un dossier ANAH « Habiter Mieux Sérénité » en cours, validé par les services de  l’Etat et donc correspondre aux critères généraux de l’ANAH,

-Être propriétaire occupant, l’habitation constitue sa résidence principale,

-Ne pas avoir commencé les travaux avant le dépôt du dossier et la notification de la subvention accordée,

-Avoir terminé les travaux dans un délai maximum d’1 an à compter de la notification d’attribution et pouvoir justifier des dépenses réalisées dans ce délai,

-Avoir une façade visible depuis le domaine public (façade/ pignon sur rue),

-Les travaux doivent être conformes aux documents d’urbanismes et doivent être déclarés et soumis à autorisation de la commune sous forme d'une déclaration préalable aux travaux.

-Favoriser la rénovation énergétique des logements,

-Favoriser les travaux de ravalements de façade et de qualité,

 

Exclusions du dispositif pour :

- Les travaux de ravalement de façade concernant des résidences secondaires,

- Les travaux de ravalement de façade concernant des propriétaires bailleurs,

- Les travaux de ravalement de façade concernant des copropriétés,

- Les travaux de ravalement de façade concernant des personnes morales sauf le cas des SCI si une des personnes associées ou plusieurs a un dossier ANAH en tant que propriétaire occupant,

- Les façades sur cours privatives, les façades non visibles depuis le domaine public ; depuis les

  rues, les places, jardins publics, square.

- Les parties des habitations non destinées à usage d’habitation (commerce, garage séparé de la

  façade, grange, bâtiments agricoles etc.)

- Les travaux de façade ayant déjà été effectués,

- Les travaux de façade ayant commencé après dépôt du dossier et avant la notification de l’aide, - Les travaux de rénovation de façade sans dossier ANAH,

- Les dossiers ANAH relatifs à l’adaptabilité du logement (dossier Habiter Facile),

 - Les dossiers « Ma Prime Rénov’ »,

- Les travaux de rénovation de façade effectués par les demandeurs eux-mêmes ou ayant recours  à du travail dissimulé pour la réalisation des travaux,

 -Toutes les opérations sur une habitation neuve (moins de 15 ans), les façades et parties de façades neuves créées par la construction d'extension ou de surélévation sur les habitations.


TROPICALIA


Arrêté favorable à un permis de construire modificatif avec prescriptions ET bilan de consultation du public - Construction d'une serre reproduisant l'ambiance d'une forêt tropicale

Publication effectuée le 26 juillet 2022

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arrêté PC 0626881900015M01.pdf
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motifs de la décision PC modif.pdf
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BILAN DE LA CONSULTATION DU PUBLIC PC M.
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L'ensemble des documents à consulter est disponible sur le lien suivant :


PLUiH de la CA2BM : Vous trouverez toutes les informations sur ce lien : https://www.ca2bm.fr/urbanisme/les-documents-durbanisme/le-pluih


Bilan de participation

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Mesures ERC - bilan de la participation
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ANNEXE observations, questions et propos
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Dossier de consultation Tropicalia

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Note de présentation
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Conseil départemental du pas-de-Calais.
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AMO
analyse AMO.pdf
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Avis
2019-003685-10358_avis autorité environ
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Direction régionale des affaires cultur
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Eau potable assainissement
eau potable assainissement.pdf
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Commission consultative départementale
commission consultative départementale
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sous commission consultative départemen
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Enedis
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Etudes d'impact

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Projet de construction
1252137_TROPICALIA_Note_réponse_AE vers
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Annexes 1-7
annexes 1-7 TROPICALIA 32-13.pdf
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FONDASOL
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ETUDE PAYSAGERE
Anx13 - Etude paysagere.pdf
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ASSAINISSEMENT
PC VRD RANG DU FLIERS TROPICALIA VRD01 A
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Etude d'impact
R001 1252137LRO V01_EI_Tropicalia_v22052
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APD VRD
Anx8 - APD VRD TROPICALIA RANG DU FLIERS
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Notice PC VRD
Anx11 - PC VRD RANG DU FLIERS TROPICALIA
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PLU
Anx14. Orientation d'Aménagement et de
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Résumé technique de l'etude d'impact
R001 TROPICALIA V01 - RNT - LET_v2205201
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FONDASOL
Anx9 - Fondasol oct 2018 Etude biblio ge
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ETUDE ECOLOGIQUE
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ETUDE DE CIRCULATION
Anx15 - Projet Tropicalia Verton - étud
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ERP

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PLAN
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ELSYS -Pylône
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Mise à jour notice de sécurité
Notice sécurité mise à jour.pdf
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CARNET DE SECURITE INCENDIE
TROPICALIA_ERP 4-5 - CARNET SECURITE INC
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TROPICALIA-Carnet de plan-Notice accessi
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CERFA
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CSD
Notice d'accessibilité handicapée Trop
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Permis de construire
PC CSSI TROPICALIA CCF 190522.pdf
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CARNET ACCESSIBILITE
TROPICALIA_ERP 7-8 - CARNET ACCESSIBILIT
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Effectifs
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Notice de sécurité
Notice de sécurité TROPICALIA rev F.pd
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Permis de construire
PRO SSI RANG-DU-FLIERS TROPICALIA CSSI 1
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ARRETE MUNICIPAL PMR
TROPICALIA_ERP 11 - ARRETE MUNICIPAL PLA
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Pièces complémentaires

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Plans 32-13
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Plan-niveau-haut
32-13-TROPICALIA-PLAN NIVEAU HAUT-36NGF-
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CDC ZAC
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PC VRD
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Pièces règlementaires

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CERFA
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Notice architecturale
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32-13 PC
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PC CVC RANG DU FLIERS TROPICALIA ATTEST
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récépissé de dépôt installation cla
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Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois Commune de Verton – Commune de Rang-du-Fliers


La Communauté de la Communauté d’Agglomération des Deux Baies en Montreuillois, soucieuse de répondre à la dynamique de développement économique et à la demande de résidences principales a identifié sur les communes de Rang-du-Fliers et de Verton un potentiel foncier particulièrement adapté.

Les futurs aménagements urbains dédiés à l’activité économique, de santé et résidentielle, sont comprises entre le long de la RD 303, la RD 140 et la ligne de chemin de fer Boulogne-sur-Mer/Paris. La voie départementale qui relie l’agglomération à l’autoroute A16, axe structurant du territoire, joue à la fois un rôle d’accès principal et de vitrine pour l’implantation des entreprises à venir. L’aménagement de cette future zone devra se faire dans le plus grand respect de la qualité paysagère et du caractère rural du secteur.

Le site constitue un espace d'environ 71 ha.

Suivez ce lien pour accès au dossier d’enquête publique :

https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/5KTmzEoMwyjH9ab

·         Il est délimité :

1.       à l’Est par le Centre Hospitalier de l’Agglomération de Montreuil, non compris dans le périmètre,

2.       au Nord par la rue de la Sucrerie et le tracé de la départementale RD140 reliant Montreuil-sur-Mer à Berck-sur-Mer. Le périmètre s’étend jusqu’au passage à niveau à l’entrée du centre-ville de la commune de Rang-du-Fliers,

3.       à l’Ouest par le domaine public ferroviaire,

4.       au Sud, par la départementale RD 303 : la ZAE de la commune de Verton est intégrée à la ZAC.

La ZAC dispose d’une position territoriale stratégique au centre de la Communauté d’Agglomération des Deux Baies en Montreuillois, à mi-chemin entre le littoral et l’A16.

 

·         Le parti d’aménagement de la ZAC du Champ Gretz est d’organiser les synergies entre les polarités existantes et en devenir :

1.       le pôle santé (avec l’extension de la clinique et l’émergence d’une nouvelle clinique en étude),

2.       le pôle Gare TERGV,

3.       le quartier résidentiel de la route de Montreuil,

4.       le parc économique.

·         Les grands principes d’aménagement de la zone sont :

1.       la création d’une centralité urbaine forte autour du pôle gare (habitat, commerce, services, équipements) sur la Rue de Montreuil en lien avec les zones à vocation d’habitat de Rang-du-Fliers,

2.       la création d’un quartier d’habitat qui se développe le long de la RD140, en continuité des quartiers de Rang-du-Fliers,

3.       un parc d’activités et de loisirs mixte articulé autour d’un axe urbain structurant qui le dessert,

4.       une trame verte fédératrice en cœur de zone et en interface entre le parc d’activités et le quartier d’habitat.

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Avis d'ouverture d'enquête publique
Avis d'ouverture d'enquête (3).odt
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Modification du PLU

Pour accéder à la modification du PLU cliquez sur ce lien :  https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/7jgcGMgZT7smtLL


Bilan de la mise à disposition électronique (ZAC)

-Le bilan de la concertation :

-Le dossier de réalisation modifié

-le PEP modifié

Pour accéder au bilan de concertation cliquez sur le lien : 

 

https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/dQi2YYzxZkdWLZc


Pour accéder au dossier de réalisation de ZAC et l’évaluation environnementale cliquez sur ce lien :

 https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/dEHBNfsyoASpZoY



Publications

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Champ Gretz
2018-144- Urba - Champ Gretz - Modificat
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Veuillez trouver le lien direct donnant accès au PLUi de l’ex CCOS arrêté le 12 juillet :

https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/Z26k3BkqrqxM5w8

pour télécharger : cliquez ci-dessus