Urbanisme

 AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

Relatif à la modification du dossier de réalisation de la ZAC du Champ Gretz et à la mise à jour de l’étude d’impact

Par délibération du 28 juin 2018, le Conseil Communautaire de la CA2BM a décidé de modifier le dossier de réalisation de la ZAC du Champ Gretz située sur les communes de Rang-du-Fliers et Verton. Considérant l’article R.311-7 du code de l’urbanisme, l’étude d’inmpact est mise à jour, notamment concernant les éléments qui ne pouvaient pas être connus au moment de la constitution du dossier de création de ZAC.

Les dossiers de modification du dossier de réalisation de ZAC et la mise à jour de l’étude d’impact seront mis à disposition dans les conditions suivantes :

Mise à disposition électronique du 11 août 2018 au 11 septembre 2018 sur les sites

de mairies de :

-     Verton  (www.verton.fr)

-     Rang-du-Fliers  (www.villerangdufliers.fr)

Mise à disposition du dossier papier sur demande au siège de la CA2BM,

11-13 place Gambetta à Montreuil/Mer du 11 août 2018 au 11 septembre 2018 aux jours et heures d’ouverture habituels.

Les observations écrites pourront être adressées à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois – place Gambetta – 62170 MONTREUIL-SUR-MER, ou adressées par courriel à l’adresse suivante : accueil@ca2bm.fr.

Les observations pourront également être consignées sur les registres mis à disposition à cet effet en Mairie de Rang-du-Fliers et de Verton.

A l’issue de la mise à disposition du public, un bilan sera tiré par le Conseil Communautaire de la CA2BM. Ce bilan sera ensuite tenu à disposition du public au siège de la CA2BM et par voie électronique.

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