Urbanisme
Vous avez un dossier en cours d'instruction
Vous avez déposé un dossier de demande d'urbanisme de type permis de construire, déclaration préalable...etc.
Pour toutes questions, vous pouvez les adresser
pour le site ADS (Autorisation du Droits des Sols) de Montreuil à e.wallet@ca2bm.fr
pour le site ADS de Berck : c.deraedt@ca2bm.fr ou c.marseille@ca2bm.fr
pour le site ADS de Le Touquet : s.halle@ca2bm.fr
Ravalement de façade : les aides financières
Ravalement de façade pour les particuliers
La commune souhaite requalifier les façades visibles du domaine public, préserver le paysage urbain et le cadre de vie, mettre en valeur le patrimoine, améliorer le confort des habitants, apporter une dynamique économique locale.
Cette aide est éligible pour tous propriétaires occupants ayant un dossier ANAH en cours, dans le cadre de l’OPAH.
Il pourra s’agir de travaux de ravalement de façade prévus dans le dossier ANAH et donc avec isolation (l’isolation étant une obligation pour percevoir les aides de l’ANAH) ou d’un simple ravalement de façade (sans isolation) à partir du moment où le propriétaire possède un dossier ANAH en cours.
Conditions générales d’éligibilité de l’aide :
-Posséder un dossier ANAH « Habiter Mieux Sérénité » en cours, validé par les services de l’Etat et donc correspondre aux critères généraux de l’ANAH,
-Être propriétaire occupant, l’habitation constitue sa résidence principale,
-Ne pas avoir commencé les travaux avant le dépôt du dossier et la notification de la subvention accordée,
-Avoir terminé les travaux dans un délai maximum d’1 an à compter de la notification d’attribution et pouvoir justifier des dépenses réalisées dans ce délai,
-Avoir une façade visible depuis le domaine public (façade/ pignon sur rue),
-Les travaux doivent être conformes aux documents d’urbanismes et doivent être déclarés et soumis à autorisation de la commune sous forme d'une déclaration préalable aux travaux.
-Favoriser la rénovation énergétique des logements,
-Favoriser les travaux de ravalements de façade et de qualité,
Exclusions du dispositif pour :
- Les travaux de ravalement de façade concernant des résidences secondaires,
- Les travaux de ravalement de façade concernant des propriétaires bailleurs,
- Les travaux de ravalement de façade concernant des copropriétés,
- Les travaux de ravalement de façade concernant des personnes morales sauf le cas des SCI si une des personnes associées ou plusieurs a un dossier ANAH en tant que propriétaire occupant,
- Les façades sur cours privatives, les façades non visibles depuis le domaine public ; depuis les
rues, les places, jardins publics, square.
- Les parties des habitations non destinées à usage d’habitation (commerce, garage séparé de la
façade, grange, bâtiments agricoles etc.)
- Les travaux de façade ayant déjà été effectués,
- Les travaux de façade ayant commencé après dépôt du dossier et avant la notification de l’aide, - Les travaux de rénovation de façade sans dossier ANAH,
- Les dossiers ANAH relatifs à l’adaptabilité du logement (dossier Habiter Facile),
- Les dossiers « Ma Prime Rénov’ »,
- Les travaux de rénovation de façade effectués par les demandeurs eux-mêmes ou ayant recours à du travail dissimulé pour la réalisation des travaux,
-Toutes les opérations sur une habitation neuve (moins de 15 ans), les façades et parties de façades neuves créées par la construction d'extension ou de surélévation sur les habitations.
TROPICALIA
PLUiH de la CA2BM : Vous trouverez toutes les informations sur ce lien : https://www.ca2bm.fr/urbanisme/les-documents-durbanisme/le-pluih
Bilan de participation
Dossier de consultation Tropicalia
Etudes d'impact
ERP
Pièces complémentaires
Pièces règlementaires
Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois Commune de Verton – Commune de Rang-du-Fliers
La Communauté de la Communauté d’Agglomération des Deux Baies en Montreuillois, soucieuse de répondre à la dynamique de développement économique et à la demande de résidences principales a identifié sur les communes de Rang-du-Fliers et de Verton un potentiel foncier particulièrement adapté.
Les futurs aménagements urbains dédiés à l’activité économique, de santé et résidentielle, sont comprises entre le long de la RD 303, la RD 140 et la ligne de chemin de fer Boulogne-sur-Mer/Paris. La voie départementale qui relie l’agglomération à l’autoroute A16, axe structurant du territoire, joue à la fois un rôle d’accès principal et de vitrine pour l’implantation des entreprises à venir. L’aménagement de cette future zone devra se faire dans le plus grand respect de la qualité paysagère et du caractère rural du secteur.
Le site constitue un espace d'environ 71 ha.
Suivez ce lien pour accès au dossier d’enquête publique :
https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/5KTmzEoMwyjH9ab
· Il est délimité :
1. à l’Est par le Centre Hospitalier de l’Agglomération de Montreuil, non compris dans le périmètre,
2. au Nord par la rue de la Sucrerie et le tracé de la départementale RD140 reliant Montreuil-sur-Mer à Berck-sur-Mer. Le périmètre s’étend jusqu’au passage à niveau à l’entrée du centre-ville de la commune de Rang-du-Fliers,
3. à l’Ouest par le domaine public ferroviaire,
4. au Sud, par la départementale RD 303 : la ZAE de la commune de Verton est intégrée à la ZAC.
La ZAC dispose d’une position territoriale stratégique au centre de la Communauté d’Agglomération des Deux Baies en Montreuillois, à mi-chemin entre le littoral et l’A16.
· Le parti d’aménagement de la ZAC du Champ Gretz est d’organiser les synergies entre les polarités existantes et en devenir :
1. le pôle santé (avec l’extension de la clinique et l’émergence d’une nouvelle clinique en étude),
2. le pôle Gare TERGV,
3. le quartier résidentiel de la route de Montreuil,
4. le parc économique.
· Les grands principes d’aménagement de la zone sont :
1. la création d’une centralité urbaine forte autour du pôle gare (habitat, commerce, services, équipements) sur la Rue de Montreuil en lien avec les zones à vocation d’habitat de Rang-du-Fliers,
2. la création d’un quartier d’habitat qui se développe le long de la RD140, en continuité des quartiers de Rang-du-Fliers,
3. un parc d’activités et de loisirs mixte articulé autour d’un axe urbain structurant qui le dessert,
4. une trame verte fédératrice en cœur de zone et en interface entre le parc d’activités et le quartier d’habitat.
Modification du PLU
Pour accéder à la modification du PLU cliquez sur ce lien : https://cloud.ca2bm.fr/index.php/s/7jgcGMgZT7smtLL
Bilan de la mise à disposition électronique (ZAC)
-Le bilan de la concertation :
-Le dossier de réalisation modifié
-le PEP modifié
Pour accéder au bilan de concertation cliquez sur le lien :
Pour accéder au dossier de réalisation de ZAC et l’évaluation environnementale cliquez sur ce lien :
Publications
Veuillez trouver le lien direct donnant accès au PLUi de l’ex CCOS arrêté le 12 juillet :
pour télécharger : cliquez ci-dessus
Plus d'informations
Mairie de Rang-du-Fliers
158 Rue de l'Eglise
Tél : 03.21.84.23.65
Fax : 03.21.84.58.26
Astreinte des élus : 06.10.72.97.22
Horaires D'ouverture
Du Lundi au Vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
La Météo de Rang-du-Fliers
Jumelage
Rang-du-Fliers et Ditton
