TRAVAUX URGENTS LIES AUX INTEMPERIES
DEROGATIONS EN DROIT DU TRAVAIL
Mesdames et Messieurs les élus,
Veuillez trouver ci-joint, pour votre bonne information, un document présentant les dérogations que les entreprises touchées par les inondations peuvent mettre en oeuvre pour procéder aux travaux
de réparation urgents.
Le document a été élaboré par la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarité (DDETS) à destination des entreprises qui se trouvent en difficulté.
Nous restons à votre écoute et vous tiendrons informés de l'évolution des mesures mises en place par l'Etat qui seront adaptées en fonction de l'évolution de la situation et des besoins
identifiés sur le territoire.
Cordialement
Jacques Billant
Préfet du Pas-de-Calais
