MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER
Arrêté du 30 novembre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : IOME2332866A Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et D. 125-1 à D. 125-6; Vu les avis rendus le 30 novembre 2023 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances, Arrêtent:
Journal officiel de la République Française
Arrêté au titre des inondations et coulées de boue entre le 02 et le 24 novembre 2023 (prolongation)
